LOIS - 2019-03-24

Droit maritime: définition et importance

La navigation en mer tout comme toutes les activités qui se déroulent sur terre, obéit à un certain nombre de règles. Tout cela est sous le couvert du droit de la mer, que toute personne qui souhaite naviguer en haute mer ou non se doit de connaître. Cela permet d’éviter des dérives et autres actions qui sont fortement sanctionnées. Quant à l’importance de cette branche du droit, elle se mesure en tenant compte du développement de la marine marchande ou du taux du mouvement des ports.

Avant de prendre la mer, voici ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Droit maritime: qu’est-ce donc?

Le droit maritime est celui des choses, de même que toutes les activités et de tous les évènements qui sont relatifs à la mer. De manière plus précise, il s’occupe de toutes les questions qui sont relatives aux navigants,  navires et tous les autres navigants de mer. Le droit de la mer concerne aussi tous les contrats d’affrètement et de transports maritimes, de même que l’armement et les ventes maritimes. Plus loin, cela s’applique aussi à tous les évènements qui ont lieu en mer et à toutes sortes d’assurances maritimes.

Applicable à maintes disciplines

Le droit maritime s’applique à de nombreuses disciplines et recouvre des situations assez variées. Le secteur du droit maritime est assez large et possède quelques similitudes avec le droit international, communautaire et même interne. Le droit maritime et celui de la mer enveloppent des notions assez variées. Nous avons par exemple le régime juridique du navire et la responsabilité de l’équipage, les contentieux en ce qui concerne les litiges relatifs aux contrats de transport maritime, le droit des espaces océaniques, puis la protection du littoral et les enjeux de développement durable

En somme, le cadre juridique qui entoure le droit maritime est compliqué et les règles sont multiples.

Une branche juridique d’importance

Le droit maritime est important pour plusieurs raisons. Les pouvoirs publics ont dû façonner la réglementation afin de se conformer au développement de l’industrie nautique et l’apparition d’une certaine plaisance professionnelle. Par ailleurs, cette branche du droit permet aux différentes nations d’entraîner de bonnes relations en ce qui concerne leurs eaux territoriales et les échanges maritimes qui y ont lieu. Aujourd’hui, il existe de nombreux avocats qui sont des spécialistes du droit maritime, des juristes et autres experts maritimes.

En dehors de toutes les structures qui encadrent le domaine de la plaisance, ces différents intervenants informent les propriétaires de bateaux de plaisance de leurs droits et devoirs. De plus, ils les accompagnent également pour tout ce qui relève des démarches juridiques dans ce sens. Par ailleurs, les personnes qui possèdent des navires de plaisance sont tenues de connaître les rudiments du droit maritime afin de ne pas enfreindre des lois ou violer des conventions qui ont été ratifiées par les nations dont ils empruntent les eaux territoriales.