LOIS - 2019-10-16

Zoom sur la limite des 3 miles

En droit international, les eaux territoriales ou mer territoriale désignent l’espace maritime qui se trouve entre la haute mer et les eaux intérieures. Par ailleurs, cela se réfère également à l’espace se situant entre la ligne de base de la mer territoriale du côté terre et une autre plus idéale à la limite de la haute mer. Une telle configuration est définie par le pays côtier et la communauté internationale en est informée. La ligne de base entre les eaux territoriales est généralement définie au moyen d’un tracé sur la côte, dont le découpage est fait par les ouvrages les plus importants des ports.

Retour aux sources

Jusqu’au 20^e siècle, les pays n’étaient pas très focalisés sur la mise en avant de leurs frontières maritimes. Il n’y avait donc aucune urgence à en faire un tracé, surtout de manière systématique. La chose a alors pris la forme d’études et autres débats, de polémiques et autres recommandations faites par des experts. Quand ces délimitations ont été réalisées, elles s’articulaient autour de 3 ou 12 milles marins. Plus tard, elles ont vite montré leurs limites.

Les normes actuelles

De nos jours, la manière de délimiter les frontières maritimes se fait dans un tout autre contexte. Elle s’axe à présent sur les importantes distances et s’étend sur les zones économiques de même que les plateaux continentaux. Progressivement quand on s’éloigne de la côte, les aptitudes entre les pays sont en compétition. En d’autres termes, de la même manière qu’elle augmente de centaines ou de milliers de km2, le but des délimitations accroît leur besoin dans quelques mers fermées ou semi fermées.

Délimiter les eaux

Le but des délimitations est en général de permettre un partage des différentes ressources entre les Etats. Mais les démarcations qui consistent à déterminer les limites d’une zone relevant déjà du pays riverain ne sont en principe pas une opération susceptible d’attribuer le droit ou partager les ressources. Mais dans la pratique, il faut reconnaître que les deux opérations ne sont pas si éloignées l’une de l’autre. La démarcation implique surtout une importante précision. Cela ne consiste pas seulement à permettre aux navigateurs de s’orienter.

Vers une uniformisation des niveaux de références ?

Le besoin d’un plus grand sérieux dans les démarcations sous-entend l’élimination de toutes les cessations liées aux divergences des niveaux de référence des marées. Les frontières maritimes sont déterminées comparativement à un niveau zéro de la mer. Ce dernier était la définition de l’altitude des lignes de base. Cependant d’un pays à un autre, le zéro est défini d’une manière spécifique. Par conséquent, il n’y a pas de recoupage entre les différentes lignes de base. Pour changer cet état de choses, les niveaux de références sont en train d’être uniformisés.

La France et la Grande-Bretagne ont procédé à une uniformisation de leur niveau de référence. Du côté des Etats-Unis, c’est le National Ocean Survey qui procède à la définition d’un système qui sert de référence sur toutes les côtes du pays. En dehors de cet atout de cohérence et de suite dans la démarcation des frontières maritimes, un autre est par ailleurs susceptible d’apparaître lors de l’uniformisation par le choix du zéro situé plus bas.

Voilà l’essentiel des informations à connaître à propos de la démarcation maritime et surtout la célèbre limite des 3 milles. Tout cela est à présent révolu et modernisé.